Conditions générales de vente (School By Cyberbagarre)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau School By Cyberbagarre.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à School By Cyberbagarre implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française 20 %). Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, Apple Pay).

Paiement sécurisé via Stripe

Le paiement en ligne est entièrement sécurisé et traité par notre prestataire Stripe, reconnu pour ses standards de sécurité internationaux.
Toutes les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Nous n’avons à aucun moment accès à vos informations bancaires, et celles-ci ne sont en aucun cas stockées par School By Cyberbagarre.

La responsabilité liée au traitement des paiements incombe à Stripe.
En passant commande, vous acceptez que votre paiement soit traité par ce prestataire.

Article 5 : Livraison / Accès aux produits digitaux

Les produits vendus étant 100 % numériques, aucune livraison physique n’est requise.

L’accès au produit (formation, fichier, ressource, etc.) est fourni immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire lors de la commande.

En cas de difficulté d’accès au produit, le client peut contacter le support afin qu’une solution soit apportée (réactivation de compte, renvoi du lien d’accès, etc.).

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

En acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des communications en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email.

Article 7 : Informations sur la société

School By Cyberbagarre
58 rue de Monceau
CS 48756
75380 Paris Cedex 08
France

Article 8 : Accès à la formation

L’accès est strictement personnel et non transférable.
Toute diffusion, partage ou reproduction, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

L’accès est délivré dès validation du paiement.

Suspension de l’accès

L’accès pourra être restreint, suspendu ou supprimé en cas de :

propos injurieux ou discriminatoires,
spam ou perturbation volontaire,
partage non autorisé du contenu,
tentative de piratage ou contournement des protections,

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suspension justifiée.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, supports, scripts, fichiers, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du formateur.

Toute réutilisation, reproduction ou diffusion non autorisée entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.